CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord exprès préalable par écrit.
- Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, l'AILG asbl se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. L'AILG asbl sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
- Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'exigibilité, l'AILG asbl se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
- L'AILG asbl s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. L'AILG asbl ne peut en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
- Pour être recevable, l'AILG asbl doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
- Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge.